Conditions générales de vente
1 – SOCIÉTÉ
Le site nemanjafootballshop.com est la propriété exclusive de l’entreprise LEFEVRE.
NEMANJA FOOTBALL SHOP
Adresse mail : nemanjafootballshop@gmail.com
13 avenue Jules Ferry, 92240 MALAKOFF
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro A 884 171 760
SIRET : 88417176000017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46884171760
Directeur de publication : Enzo LEFEVRE
2 – LE CLIENT
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de « NEMANJA FOOTBALL SHOP» et du «Client», «des produits» proposés par NEMANJA FOOTBALL SHOP sur son site nemanjafootballshop.com (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise NEMANJA FOOTBALL SHOP et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). La commande sur le Site Internet est exclusivement réservée aux consommateurs (cf. « définition du consommateur » à l’article 5.1 des présentes CGV).
Le Site, NEMANJA FOOTBALL SHOP permet au Client de commander en ligne ses produits selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de NEMANJA FOOTBALL SHOP entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NEMANJA FOOTBALL SHOP les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.
3 – OFFRE DE PRODUIT
Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont accessibles dans les sous-rubriques du Site en cliquant sur la dénomination ou la photographie correspondant au Produit concerné.
La présentation des Produits reprend les informations et caractéristiques essentielles des Produits au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, telles que la dénomination, les fonctionnalités, les caractéristiques techniques et le prix toutes taxes comprises (TTC).
4 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, TTC et hors frais de port.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les frais de livraisons s’appliquent dès lors que le client a validé son panier et qu’il est renvoyé sur notre site internet. À cette étape il doit notamment renseigner son adresse de livraison.
Une fois cette étape validée, le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à NEMANJA FOOTBALL SHOP les éléments d’informations réels et nécessaires à la livraison tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment : nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
En cas de transmission d’informations erronées par le client, ce dernier reste seul responsable des conséquences occasionnées par son erreur. La responsabilité de l’entreprise NEMANJA FOOTBALL SHOP ne pourra être engagée.
6 – COMMANDES
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit respecter les étapes suivantes :
- Sélectionner sur le Site le produit qu’il souhaite commander, la taille et la quantité souhaitée.
- Ajouter le Produit au panier.
- Cliquer sur le logo du panier figurant en haut à droite de la page et cliquer sur “Voir le panier”.
- Valider le panier. Suite à la validation du panier, le Client arrive sur la page de validation de la commande où il doit renseigner ses coordonnées.
- Après avoir renseigné ses coordonnées et son choix de mode de livraison, il doit accepter les CGV pour finaliser la commande.
- Après avoir validé la commande le client est redirigé vers la page de paiement E-Transactions
- Renseigner les coordonnées bancaire (paiement sécurisé avec le crédit agricole)
- Une fois le paiement effectué, le client est redirigé automatiquement sur le site nemanjafootballshop.com avec le détail de sa commande
- Un mail est également envoyé au client pour lui confirmer sa commande
- Les commandes sont traitées dans un délai maximal de 7 jours
- Le client recevra un mail avec son numéro de suivi lors de l’envoi de la commande
En cas d’éventuelles erreurs de saisie, le Client sera responsable des retards ou erreurs de livraison qui pourraient en découler et tenu des frais engagés pour la nouvelle livraison de sa commande. A l’issue du paiement de la commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation reprenant l’ensemble des informations relatives à sa commande ainsi que les conditions de son exécution conformément aux dispositions de l’article L.221-13 du Code de la Consommation.
Ce courrier électronique récapitulatif comprendra notamment les informations suivantes : coordonnées du Client, adresses de livraison et de facturation, numéro de la commande, date de la commande, mode et délai de livraison, désignation du Produit commandé, prix TTC du Produit commandé.
NEMANJA FOOTBALL SHOP peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de NEMANJA FOOTBALL SHOP, les produits sont indisponibles, NEMANJA FOOTBALL SHOP en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Néanmoins, NEMANJA FOOTBALL SHOP peut proposer au Client un produit de même nature, de qualité et prix équivalent.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de NEMANJA FOOTBALL SHOP, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client dans la mesure où NEMANJA FOOTBALL SHOP a informé son client de la situation dans les plus brefs délais.
NEMANJA FOOTBALL SHOP se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
7 – LIVRAISON
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard ou CB), conformément aux dispositions du présent article.
Suite à la validation du panier, le Client est redirigé vers la page de paiement E-Transactions de Stripe ou Paypal sur laquelle figure le prix du Produit.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour NEMANJA FOOTBALL SHOP de débiter son compte du montant de sa commande.
Les remboursements se feront dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
NEMANJA FOOTBALL SHOP conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par NEMANJA FOOTBALL SHOP sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à NEMANJA FOOTBALL SHOP sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction grâce au paiement sécurisé de Stripe et Paypal.
8 – PAIEMENT ET REMBOURSEMENT
NEMANJA FOOTBALL SHOP livre ses produits en France et à l’internationale. Pour la livraison en France nous proposons 3 modes de livraison :
- Colissimo sans signature (5,5€ TTC)
- Colissimo relai (3,5€ TTC)
Frais de port offerts sur tous les modes de livraison à partir de 70€ d’achat
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison sont variables et dépendent du jour où le colis est déposé au bureau de poste par nos soins.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, toute nouvelle demande de réexpédition fera l’objet de nouveaux frais à la charge du Client.
La livraison des Produits doit intervenir dans un délai de 20 jours suivant la commande. Si ce n’était pas le cas, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et en demander le remboursement. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour délai de livraison de plus de 20 jours, NEMANJA FOOTBALL SHOP procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à NEMANJA FOOTBALL SHOP, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de la société NEMANJA FOOTBALL SHOP en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), chaque Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit légal de rétractation.
Le Client n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation. Toutefois à des fins de statistiques ou de contrôle de la qualité, NEMANJA FOOTBALL SHOP pourra demander au client les motifs du retour.
Pendant 14 jours à compter du jour de la réception des produits, le Client dispose de plusieurs moyens pour notifier, sans ambiguïté, son intention de se rétracter à la société NEMANJA FOOTBALL SHOP :
- Un courrier envoyé à l’adresse : Nemanja Football shop, 13 Avenue Jules Ferry , 92240 Malakoff
- Un Email à l’adresse mail suivante : nemanjafootballshop@gmail.com
Le droit de rétractation peut être exercé, à l’aide du formulaire de rétractation disponible dans le compte client. Une fois la rétractation validée par l’entreprise NEMANJA FOOTBALL SHOP, le client pourra effectuer le retour du produit.
Pour tous les retours, le Client doit retourner son colis comportant les articles non utilisés, non portés, non lavés, avec leur étiquette et packaging d’origine.
Il doit y insérer la facture de la commande ainsi que le formulaire de rétractation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours, à compter de la communication de la notification de rétractation, pour renvoyer à l’entreprise NEMANJA FOOTBALL SHOP les Produits.
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits suivants :
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- Les produits ayant des différences lié à l’artisanat propre, ne sont pas considéré comme des défauts.
10 – ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du colis pour retourner ses achats comportant les articles non utilisés, non portés, non lavés, avec leur étiquette et packaging d’origine.
Seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, le choix du transporteur et les frais d’expédition sont à la charge du client.
Les articles doivent impérativement être renvoyés à l’adresse suivante :
NEMANJA FOOTBALL SHOP13 avenue Jules Ferry,92240 MALAKOFF
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. La société NEMANJA FOOTBALL SHOP recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par NEMANJA FOOTBALL SHOP du courrier de rétractation, sous réserve que le produit ait été reçu par NEMANJA FOOTBALL SHOP.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis, utilisés ou incomplets ne sont pas repris.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par NEMANJA FOOTBALL SHOP par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, NEMANJA FOOTBALL SHOP ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
11 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
NEMANJA FOOTBALL SHOP n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de NEMANJA FOOTBALL SHOP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
NEMANJA FOOTBALL SHOP garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale et non conforme des produits.
Les Produits vendus sur le site Internet www.nemanjafootballshop.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux ans à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés et retourner ou expédier les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les dispositions relatives aux garanties légales sont rappelées en annexe I des présentes conditions générales de vente.
12 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra informer l’autre partie dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Non validité partielle d’une clause : Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Loi applicable – tribunal compétent : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
Vous devez en premier lieu contacter NEMANJA FOOTBALL SHOP pour tenter de trouver une solution au problème.
En cas de non résolution, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation, en passant par le site du gouvernement : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
En l’absence de règlement amiable, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
14 – SERVICE CLIENT
Pour nous contacter par email : nemanjafootballshop@gmail.com
15 – INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.nemanjafootballshop.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
